Obligation Crédit Agricole SA 2.8% ( FR0011431246 ) en EUR

Crédit Agricole SA

100 % ⇌

France

FR0011431246 ( en EUR )

2.8% par an ( paiement annuel )

14/03/2023 - Obligation échue

Prospectus brochure de l'obligation Crédit Agricole FR0011431246 en EUR 2.8%, échue

1 000 EUR

52 307 000 EUR

Crédit Agricole est un groupe bancaire coopératif français, présent à l'international, structuré autour de caisses régionales et proposant une large gamme de services financiers.

L'Obligation émise par Crédit Agricole SA ( France ) , en EUR, avec le code ISIN FR0011431246, paye un coupon de 2.8% par an.
Le paiement des coupons est annuel et la maturité de l'Obligation est le 14/03/2023

Conditions Définitives des Titres de Droit Français en date du 27 février 2013

CREDIT AGRICOLE S.A.
Euro 75,000,000,000
Euro Medium Term Note Programme

Souche No : 412
Tranche No : 1
Emission et admission d'obligations à taux fixe d'un objectif nominal minimum de
30.000.000 euros et susceptible d'être porté à un objectif de montant nominal maximum de
80.000.000 euros (les "Titres")

Emis par : Crédit Agricole S.A. (l'"Emetteur")

Partie A -- Conditions contractuelles
Les termes utilisés dans les présentes Conditions Définitives ont la signification qui leur est
donnée dans les "Termes des Titres de Droit Français" figurant dans le Prospectus de Base en
date du 16 mai 2012 ayant reçu le visa n° 12-215 de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF") le
16 mai 2012, le supplément n°1 au Prospectus de Base en date du 28 juin 2012 ayant reçu le
visa n° 12-306 de l'AMF le 28 juin 2012, le supplément n°2 au Prospectus de Base en date du 27
juillet 2012 ayant reçu le visa n° 12-389 de l'AMF le 27 juillet 2012, le supplément n°3 au
Prospectus de Base en date du 7 septembre 2012 ayant reçu le visa n° 12-436 l'AMF le 7
septembre 2012, le supplément n°4 au Prospectus de Base en date du 2 octobre 2012 ayant
reçu le visa n° 12-471 de l'AMF le 2 octobre 2012, le supplément n°5 au Prospectus de Base en
date du 16 novembre 2012 ayant reçu le visa n° 12-559 de l'AMF le 16 novembre 2012, le
supplément n°6 au Prospectus de Base en date du 6 février 2013 ayant reçu le visa n° 13-026 de
l'AMF le 6 février 2013, le supplément n°7 au Prospectus de Base en date du 26 février 2013
ayant reçu le visa n° 13-054 de l'AMF le 26 février 2013 qui constituent ensemble un prospectus
de base (le "Prospectus de Base") au sens de la Directive Prospectus (Directive 2003/71/CE),
telle que modifiée par la Directive 2010/73/UE dans la mesure où ces modifications ont été
transposées dans le droit national de l'Etat Membre Concerné (la "Directive de 2010 Modifiant
la Directive Prospectus" et, ensemble, la "Directive Prospectus"). Une traduction libre des
"Termes des Titres de Droit Français" est contenue dans la Section du Prospectus de Base
intitulée "Terms and Conditions of the French Law Notes". En cas de divergence, les "Termes
des Titres de Droit Français" prévaudront. Aucune traduction anglaise de ces Conditions
Définitives pour les Titres de Droit Français n'est fournie et les investisseurs doivent être
conscients que ces Conditions Définitives pour les Titres de Droit Français pourraient modifier les
stipulations des "Termes des Titres de Droit Français" de manière significative. Le présent
document constitue les Conditions Définitives des Titres qui y sont décrits au sens de l'Article 5.4
de la Directive Prospectus et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base et son
supplément. L'intégralité des informations relatives à l'Emetteur et à l'offre des Titres se trouvent
dans les présentes Conditions Définitives qui doivent être lues conjointement avec le Prospectus

de Base. Des copies du Prospectus de Base et du supplément au Prospectus de Base sont
disponibles sur le site internet de l'Emetteur (http://www.credit-agricole.com/Finance-et-
Actionnaires/dette) et sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org) et des copies pourront
être obtenues auprès de Crédit Agricole S.A., 12, place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex,
France.
1
Emetteur :
Crédit Agricole S.A.
2
(i)
Souche N° :
412

(ii)
Tranche N° :
1
3 Devise ou Devises Prévues :
Euro ("EUR")
4 Montant Nominal Total :

(i)
Souche :
Le montant sera fixé à l'issue de la Période d'Offre.
(ii)
Tranche :
Le montant sera fixé à l'issue de la Période d'Offre.
5 Prix d'Emission :
100,148 pour cent du Montant Nominal Total
6 Valeur Nominale Indiquée : 1.000
EUR
7 (i) Date d'Emission :
27 février 2013

(ii) Date de Début de Période
14 mars 2013
d'Intérêts :
8 Date d'Echéance :
14 mars 2023
9 Base d'Intérêt :
2,80 % (Taux Fixe)

10 Base de
Remboursement au pair
Remboursement/Paiement :

11 Changement de Base d'Intérêt
Non applicable
ou de Base de
Remboursement/Paiement :
12 Options :
Non applicable
13 (i) Rang de Créance des
Titres Non Subordonnés
Titres :
(ii) Dates des résolutions et
Délibérations du conseil d'administration de l'Emetteur en
décisions autorisant
date du 19 février 2013 et décision d'émission en date du
l'émission des Titres :
27 février 2013.
14 Placement :
Non-syndiqué voir informations particulières au point 33
ci-après
Stipulations relatives aux Intérêts exigibles (s'il y a lieu) à payer
15 Titres à Taux Fixe
Applicable

(i)
Taux d'Intérêt :
2,80 pour cent par an payables trimestriellement à terme
échu

(ii)
Date(s) de Paiement
14 mars, 14 juin, 14 septembre, 14 décembre de chaque
du Coupon :
année, Convention de Jour Ouvré Suivant

(iii)
Montant du Coupon
7 EUR pour 1.000 EUR de valeur nominale

Fixe :
(iv) Montant
du
Coupon Non applicable
Brisé(s) :

(v) Méthode
de
Exact/Exact ISDA
Décompte des Jours :

(vi) Dates
de
Non applicable
Détermination :

(vii) Autres
stipulations Non applicable
relatives à la méthode
de calcul des intérêts
pour les Titres à Taux
Fixe :
16 Titres à Taux Variable :
Non applicable
17 Titres Zéro Coupon :
Non applicable
18 Titres à Taux Indexé
Non applicable
19 Titres Libellés en Double Devise : Non applicable

Stipulations relatives au remboursement
20 Option de Remboursement au
Non applicable
gré de l'Émetteur
21 Option de Remboursement au
Non applicable
gré des Titulaires de Titres :
22 Montant de Remboursement
1.000 EUR par Titre ayant une Valeur Nominale Indiquée
Final de chaque Titre :
de 1.000 EUR
23 Montant de Remboursement
Non applicable
Anticipé

Montant(s) de Remboursement

Anticipé de chaque Titre payé(s)
lors du remboursement pour
raisons fiscales (Article 6(c)) ou
en cas d'exigibilité anticipée
(Article 10) ou autre
remboursement anticipé et/ou
méthode de calcul de ce
montant (si exigé ou si différent
de ce qui est prévu dans les
Termes) :

Stipulations générales applicables aux Titres
24 Forme des Titres :
Titres Dématérialisés

Forme des Titres
Au porteur / au nominatif administré / au nominatif pur, au
Dématérialisés :
choix des détenteurs

Teneur de Registre :
CACEIS Corporate Trust

Certificat Global Temporaire :
Non applicable

25 Place(s) Financière(s) ou autres Paris
stipulations particulières
relatives aux Dates de
Paiement :
26 Talons pour Coupons futurs ou
Non applicable
Reçus à attacher à des Titres

Physiques (et dates auxquelles
ces Talons arrivent à
échéance) :
27 Stipulations relatives aux Titres
Non applicable
partiellement libérés : montant

de chaque paiement
comprenant le Prix d'Emission et
la date à laquelle chaque
paiement doit être fait et les
conséquences, le cas échéant,
des défauts de paiement, y
compris tout droit qui serait
conféré à l'Emetteur de retenir
les Titres et les intérêts afférents
du fait d'un retard de paiement :
28 Stipulations relatives aux Titres
Non applicable
à Remboursement Echelonné :

montant de chaque paiement
échelonné, date à laquelle
chaque paiement doit être fait :
29 Régime fiscal applicable :
Le paiement des intérêts et le remboursement des Titres
seront effectués sous la seule déduction des retenues
opérées à la source et des impôts que la législation
française met ou pourrait mettre obligatoirement à la
charge des Porteurs.

Les personnes physiques ou morales doivent s'assurer de
la fiscalité s'appliquant à leur cas particulier.

30 Représentation des porteurs de
Applicable, l'article 11 des Termes des Titres est remplacé
Titres de Droit Français
par toutes les dispositions du Code de commerce relatives
Masse :
à la masse.
En cas d'émissions assimilables, l'article 13 des Termes
des Titres sera applicable.

31 Autres conditions définitives :
Non applicable

Placement
32 Emission syndiquée :
Non applicable

33 Emission non-syndiquée : nom
La présente émission ne fait pas l'objet de prise ferme.
et adresse de l'Agent Placeur :
La commercialisation et la distribution des Titres aux
investisseurs sont effectuées par les Caisses Régionales
de Crédit Agricole Mutuel.

34 Commission et concession
1,5 pour cent du Montant Nominal Total.
totales :
35 Restrictions de Vente aux Etats-
Reg. S Compliance Category
Unis
36 Offre Non Exemptée :
Les Titres sont offerts au public autrement qu'en vertu de
l'Article 3(2) de la Directive en France pendant la période
du 27 février 2013 au 11 mars 2013 (la « Période
d'Offre »). Voir également le paragraphe 6 de la Partie B
ci-dessous.
37 Autres restrictions à la vente
Non applicable
38 Droit applicable
Droit français

Objet des Conditions Définitives
Les présentes Conditions Définitives constituent les termes définitifs requis pour émettre, offrir au
public en France et admettre aux négociations les Titres décrits aux présentes, qui sont émis
dans le cadre du Programme d'Emission de Titres de Créances à moyen terme (EMTN) de
l'Emetteur de 75 000 000 000 Euros.
Responsabilité
J'accepte la responsabilité des informations contenues dans les présentes Conditions Définitives.
Signé pour le compte de l'Emetteur :
Par : Christophe Churlet
Dûment habilité pour les besoins des présentes

Partie B Autres Informations
1
Cotation et admission aux négociations
(i) Cotation
:
Les Titres ont fait l'objet d'une demande
d'admission à la cotation sur Euronext Paris.
(ii)
Admission aux négociations :
Les Titres ont fait l'objet d'une demande
d'admission aux négociations sur Euronext Paris
à compter du 14 mars 2013.

(iii)
Estimation des dépenses totales 7.000 EUR
liées à l'admission aux négociations :
2
Notations

Pour les Titres ayant une date d'échéance de
plus d'un an, le Programme a été noté :
S & P : A
Moody's : A2
Fitch : A+
Standard & Poor's, Moody's et Fitch sont des
agences de notation établies dans l'Union
Européenne et sont enregistrées conformément
au Règlement (CE) No 1060/2009 (le «
Règlement CRA »). Standard & Poor's,
Moody's et Fitch figurent sur la liste des
agences de notations enregistrées et certifiées
publiée par l'European Securities and Market
Association sur son site internet conformément
au Règlement CRA.

3
Intérêts des personnes physiques et morales participant à l'offre
Les Caisses Régionales qui commercialisent les Titres en qualité de distributeurs sont également
actionnaires de l'Emetteur au travers de SAS La Boétie.
4
Raisons de l'offre, estimation du produit net et des frais totaux
(i)
Raisons de l'offre :
Le produit de l'émission est destiné à poursuivre
l'octroi par l'Emetteur et les Caisses Régionales de
Crédit Agricole de prêts individuels et collectifs à
moyen et long terme.

(ii)
Estimation du produit net :
[le montant sera fixé à l'issue de la Période
d'Offre]
(iii)
Estimation des frais totaux :
450.000 EUR
5
Rendement
Indication du rendement :
2,8120 %
Calculé à la Date d'Emission.
Comme mentionné ci-dessus, le rendement est
calculé à la Date d'Emission sur la base du Prix
d'Emission. Ce n'est pas une indication des

rendements futurs.
Ce rendement représente un écart de rendement
de 0,66% par rapport aux taux des emprunts
d'Etat de durée équivalente (obligations
assimilables du Trésor (OAT)).

6
Modalités de l'offre
Prix d'Offre :
100,148 %
Conditions auxquelles l'offre est soumise :
L'émission des Titres fait l'objet d'une offre au
public en France
Description de la procédure de demande de
La souscription sera ouverte du 27 février 2013
souscription :
14 heures au 11 mars 2013 à 18 heures
Description de la possibilité de réduire les
Les souscriptions en France seront reçues dans
souscriptions et des modalités de
la limite des Titres disponibles auprès des
remboursement du montant excédentaire payé
Caisses Régionales de Crédit Agricole.
par les souscripteurs :
Informations sur le montant minimum et/ou
Non applicable
maximum de souscription :
Informations sur la méthode et les délais de
Date de règlement : 14 mars 2013
libération et de livraison des Titres :
Modalités et date de publication des résultats de
Les résultats de l'offre et le montant définitif de
l'offre :
l'émission seront communiqués aux
souscripteurs par un avis publié sur le site
internet de l'Emetteur le 12 mars 2013 et par un
communiqué de presse en date du 12 mars
2013.

7
Informations opérationnelles
Code ISIN :
FR0011431246
Code commun :
089858089
Dépositaires :

(i)
Euroclear France agissant comme
Oui
Dépositaire Central
(ii)
Dépositaire Commun pour Euroclear et
Non applicable
Clearstream, Luxembourg
Livraison :
Livraison contre paiement